Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement

publications et études

Avec Chr. VERDURE, « Le nouveau cadre juridique wallon en matière de déchets : aperçu du décret du 10 mai 2012 », Amén. Env., 2013, p. 4 et s. « Intérêt général et intérêts particuliers : quelques points de rencontre », in Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique », Actes du colloque des 13 et 14 septembre 2012 organisé par l’ABEFDATU à Louvain-la-Neuve,Anthemis, 2013, p. 177 et s. « La responsabilité du fait des déchets », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Livre n°33ter, Kluwer, 2012 Avec E. Orban de Xivry et C. Roelants, « L’information environnementale au cours de la phase précontractuelle d’une vente immobilière », in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, actes du colloque du 26 avril 2012, Kluwer, 2012 Avec Chr. VERDURE, « L’entreprise et les déchets : la quadrature du cercle ? », in Entreprises et protection de l’environnement, entre contraintes et opportunités, Jeune Barreau de Liège, Anthemis 2012 JEUNE BARREAU DE MONS, Aperçu du régime juridique de la gestion des sols en Région wallonne, après-midi d’étude à Mons le 19 mai 2011 « Sols pollués : nouveaux enjeux de la procédure au quotidien » « Aperçu de la réparation des atteintes aux sols » Amén. Env., 2010 numéro spécial « La protection des sols » p. 113 et s. CONFOCUS, 9 juin 2010, Assainissement des sols : Région Bruxelles Capitale et Wallonie, « Ordonnance sols » et ordonnance « responsabilité environnementale » : quelle articulation entre les deux textes ? Association des Juristes Namurois, « Urbanisme, environnement, pollution, logement, Quoi de neuf en 2009 ? » Conférence organisée à Namur le 14 mai 2009, « Pollution : rôle des pouvoirs publics et aspects corrélatifs de « responsabilité » ; « Cession des permis ». FORTEA, « Gestion des déchets de l'industrie extractive. Gestion des sols pollués » Séminaire organisé le 27 avril 2009 à Namur, « Gestion des déchets de l'industrie extractive. Principales questions ». Avec S. Leprince, « Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l'exploitant et missions de l'autorité compétente », in La responsabilité environnementale Transposition de la directive 2004/35 et implications endroit interne, actes du colloque organisé à Bruxelles par le CEDRE (FUSL) le 3 octobre 2008, Anthemis, 2009. Avec S. Vancaeyzeele, « Aperçu du droit transitoire relatif au permis d'environnement en Région wallonne » Amén. Env., 2007, p. 171 à 184 « Les permis d'environnement » Avec J. Sambon et D. Paulet, « Les permis d'environnement », RPDB « Urbanisme et environnement », à paraître. « Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale » Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Actes du colloque du 16 juin 2005 à Namur (Beez), Bruylant, 2007. « Code Droit de l'Environnement » Avec S. Leprince et sous la coordination scientifique du prof. M. Pâques, Code « Droit de l'Environnement », La Charte, 2006-2007. « Code Environnement, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale » Partie générale (permis d'environnement, carrières, terrils, évaluation des incidences), ouvrage à feuillets mobiles, La Charte. « Conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances, cadre juridique » Demi-journée d'information, FEBELCEM, FEDIEX, 16 juin 2003. « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu de ses modifications et de ses arrêtés d'exécution » Amén. Env., 2003, pp. 11 et s. Commentaire systématique du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) Kluwer, ouvrage collectif à feuillets mobiles, commentaire des articles 153 à 159 (infractions et sanctions). « Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE » Avec S. NICOLAS, rapport belge in : Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE, Jonas EBBESSON, Ed., Kluwer Law International, 2002, pp. 121 à 148. « Les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics » Intervention lors de l'après-midi d'étude Marchés publics : questions spéciales, organisée le 24 mai 2002 à Bruxelles par la Confédération Construction. « Les responsabilités juridiques et implications financières pour les exploitants » Intervention lors du séminaire d'information AIB-Vinçotte, Stations services, nouvelle réglementation à Bruxelles et en Wallonie, Bruxelles, 18 janvier 2000, Namur, 21 janvier 2000 « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu des innovations » Amén. Env., 1999, 255 et ss. « La vente d'un terrain contaminé » Guide de Droit Immobilier, Kluwer, ouvrage collectif à feuillets mobiles. « Les régimes des sûretés financières et les règles particulières d'indemnisation des dommages » De nouvelles règles en matière de déchets, Actes du Colloque du 22 novembre 1996, La Charte, 1997. « Quelles sont les obligations auxquelles est soumise votre entreprise dans le cadre du RGGD et à qui incombe la responsabilité en cas d'accident ? » Conférence des 25 et 26 février 1997 relative aux déchets industriels, Institute for International Research. « Vers une responsabilité objective en matière d'environnement » Environnement et société, n°14, FUL, 1994 , p. 11 à 24. « La réparation du dommage écologique » Rapport au Ministre de l'Environnement pour la Région wallonne, 1993.
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