Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement

publications et études

« Aperçu de la réparation des atteintes aux sols » Amén. Env., 2010 numéro spécial « La protection des sols » p. 113 et s. CONFOCUS, 9 juin 2010, Assainissement des sols : Région Bruxelles Capitale et Wallonie, « Ordonnance sols » et ordonnance « responsabilité environnementale » : quelle articulation entre les deux textes ? Association des Juristes Namurois, « Urbanisme, environnement, pollution, logement, Quoi de neuf en 2009 ? » Conférence organisée à Namur le 14 mai 2009, « Pollution : rôle des pouvoirs publics et aspects corrélatifs de « responsabilité » ; « Cession des permis ». FORTEA, « Gestion des déchets de l'industrie extractive. Gestion des sols pollués » Séminaire organisé le 27 avril 2009 à Namur, « Gestion des déchets de l'industrie extractive. Principales questions ». Avec S. Leprince, « Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l'exploitant et missions de l'autorité compétente », in La responsabilité environnementale Transposition de la directive 2004/35 et implications endroit interne, actes du colloque organisé à Bruxelles par le CEDRE (FUSL) le 3 octobre 2008, Anthemis, 2009. Avec S. Vancaeyzeele, « Aperçu du droit transitoire relatif au permis d'environnement en Région wallonne » Amén. Env., 2007, p. 171 à 184 « Les permis d'environnement » Avec J. Sambon et D. Paulet, « Les permis d'environnement », RPDB « Urbanisme et environnement », à paraître. « Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale » Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Actes du colloque du 16 juin 2005 à Namur (Beez), Bruylant, 2007. « Code Droit de l'Environnement » Avec S. Leprince et sous la coordination scientifique du prof. M. Pâques, Code « Droit de l'Environnement », La Charte, 2006-2007. « Code Environnement, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale » Partie générale (permis d'environnement, carrières, terrils, évaluation des incidences), ouvrage à feuillets mobiles, La Charte. « Conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances, cadre juridique » Demi-journée d'information, FEBELCEM, FEDIEX, 16 juin 2003. « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu de ses modifications et de ses arrêtés d'exécution » Amén. Env., 2003, pp. 11 et s. Commentaire systématique du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) Kluwer, ouvrage collectif à feuillets mobiles, commentaire des articles 153 à 159 (infractions et sanctions). « Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE » Avec S. NICOLAS, rapport belge in : Accès à la justice en matière d'environnement dans l'UE, Jonas EBBESSON, Ed., Kluwer Law International, 2002, pp. 121 à 148. « Les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics » Intervention lors de l'après-midi d'étude Marchés publics : questions spéciales, organisée le 24 mai 2002 à Bruxelles par la Confédération Construction. « Les responsabilités juridiques et implications financières pour les exploitants » Intervention lors du séminaire d'information AIB-Vinçotte, Stations services, nouvelle réglementation à Bruxelles et en Wallonie, Bruxelles, 18 janvier 2000, Namur, 21 janvier 2000 « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu des innovations » Amén. Env., 1999, 255 et ss. « La vente d'un terrain contaminé » Guide de Droit Immobilier, Kluwer, ouvrage collectif à feuillets mobiles. « Les régimes des sûretés financières et les règles particulières d'indemnisation des dommages » De nouvelles règles en matière de déchets, Actes du Colloque du 22 novembre 1996, La Charte, 1997. « Quelles sont les obligations auxquelles est soumise votre entreprise dans le cadre du RGGD et à qui incombe la responsabilité en cas d'accident ? » Conférence des 25 et 26 février 1997 relative aux déchets industriels, Institute for International Research. « Vers une responsabilité objective en matière d'environnement » Environnement et société, n°14, FUL, 1994 , p. 11 à 24. « La réparation du dommage écologique » Rapport au Ministre de l'Environnement pour la Région wallonne, 1993.