Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement

services

Nous rendons des avis étayés sur les questions posées par nos clients.Plus particulièrement, nous rédigeons pour eux des projets de législation, de réglementation ou d'actes administratifs individuels, nous rédigeons ou relisons leurs contrats, nous effectuons des due diligences, nous assurons la préparation et le suivi de leurs projets immobiliers, industriels, agricoles, d'infrastructures ou d'implantations commerciales, nous élaborons et maintenons à jour leurs registre et veille réglementaires conformément au règlement (CE) n°1221/2009 (EMAS) Nous assurons la défense de nos clients devant la Cour constitutionnelle ou le Conseil d'Etat dans les contestations visant, suivant le cas, des dispositions légales ou réglementaires ou des décisions administratives, et devant les Cours et Tribunaux dans les contestations relatives à la responsabilité civile ou pénale, à la réparation des atteintes à l'environnement, à l'exécution de contrats, ou à l'occasion d'une action en cessation environnementale (loi du 12 janvier 1993). Nous les assistons dans le cadre de recours administratifs.
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